Politique de protection de données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  
GR PNEUS
 
 
Dernière mise à jour effectuée le : 04 décembre 2020  
 
Notre  politique  de  protection  des  données,  en  accord  avec  les  préconisations  de  la  Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://gr-
pneus.fr  des engagements et mesures prises par notre société afin de veiller au respect des données
à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et des clients.  
 
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du
Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition
du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.  
 
Au  titre  des  articles  suivants,  les  termes  «  Données  à  Caractère  Personnel »  ou  « Données »,
« Traitement », « Responsable du Traitement » ont la définition qui leur est attribuée au sens du
RGPD (Article 4).  
 
 
1.  LES DONNEES COLLECTEES  
 
GR Pneus collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités
différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre
site internet, nécessitant la collecte et le traitement de vos données, nous nous engageons à collecter
l’accord  de  nos  utilisateurs  une  nouvelle  fois  avant  de  lui  proposer  le  nouveau  service  dont  il  est
question.  
 
GR Pneus ne propose pas à ses utilisateurs des services pour lesquels ils n’auraient pas manifesté leur
accord expresse et préalable.  
 
2.  LA FINALITE DES TRAITEMENTS  
 
GR Pneus collecte les données de ses utilisateurs afin que ces derniers puissent bénéficier de certains
de nos services spécifiques et les finalités de traitement sont les suivantes :  
 
a.  Contacter  notre  service  client :  un  formulaire  de  contact  ainsi  qu’une  adresse  e-mail  sont
accessibles  sur  notre  site  internet  (gr.import57@gmail.com)  afin  de  contacter  notre  service
client et notre entreprise, de fait, afin de traiter au mieux votre demande, nous collectons votre
adresse e-mail ainsi que les informations relatifs à votre commande le cas échéant.  
 
b.  Inscription à notre newsletter et courriers promotionnels : Lors de la création du compte client,
l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à notre newsletter en cochant la case prévue à cet effet.
L’utilisateur  a  également  la  possibilité  de  s’inscrire  à  la  newsletter  en  page  d’accueil  pour
recevoir nos offres promotionnelles. Nous traitons vos données afin de vous faire parvenir ces
courriels.  
 
c.  Navigation  sur  notre  site :  Gr  Pneus  collecte  vos  informations  de  navigation  à  des  fins
uniquement  d’études  statistiques.  Nous  vous  invitons  à  vous  référer  à  notre  politique
correspondante en matière de cookies.  
 
d.  Création d’un compte client sur http://gr-pneus.fr  :  Pour procéder à des achats sur notre site,
tout utilisateur doit créer son compte client et renseigner des informations obligatoires : nom,
prénom, adresse (de facturation et de livraison si différentes) n° de téléphone, adresse e-mail.
Ces  données  nous  permettent  de  gérer  les  comptes  clients  ainsi  que  les  fonctionnalités
attenantes et de gérer les commandes.  
 
e.  Passer  commande :  Lors  de  chaque  commande  nous  vous  demanderons  les  informations
suivantes afin de nous assurer de la livraison des produits achetés : informations et modalités de livraison et coordonnées bancaires pour valider le paiement. Ces données nous permettent
de gérer les commandes, tout litige éventuel ainsi que les flux financiers intervenant via notre
plateforme (facturation des commandes, paiements et obligations légales relatives à la lutte
contre  le  blanchiment  d’argent  et  le  terrorisme,  actions  de  détection  et  de  prévention  des
fraudes).  
 
f.  Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.  
 
Chaque fois que notre site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour
lesquelles il les traite.  
 
 
3.  L’ACCES AUX DONNEES  
 
Les  données  que  nous  collectons  sur  notre  site  sont  à  notre  seul  usage  exclusif.  Vos  données
personnelles ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont accessibles qu’aux employés habilités
de notre société.  
 
Le responsable du traitement de vos données est Mr Sébastien GIAVEDONI, de la Société Gr Pneus,
joignable à l’adresse suivante : gr.import57@gmail.com
 
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des
dispositions  légales  en  vigueur.  Il  lui  appartient  notamment  de  fournir  aux  prospects,  clients  et
utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité.  
 
 
4.  NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES  
 
Notre  Site  s’interdit  de  traiter,  héberger  ou  transférer  les  Informations  collectées  sur  ses  Clients  et
utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  
 
Pour autant, http://gr-pneus.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
Notre Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.  
 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Société  et des
sous-traitants  (prestataires  de  services),  exclusivement  afin  de  réaliser  les  finalités  de  la  présente
politique.
 
 
5.  SECURITE DES DONNEES ET NOTIFICATION D’INCIDENT
 
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, notre site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
 
Notre site et notre société ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de
l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurité en vue d’éviter toute
destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.  
 
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des
tiers sans que vous n’en ayez été informé et que vous n’ayez donné votre accord expresse, tacite et
écrit.   
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité  absolue.  Si  nous  prenions  connaissance  d'une  brèche  de  la  sécurité,  nous  avertirions  les
utilisateurs  concernés  afin  qu'ils  puissent  prendre  les  mesures  appropriées.  Nos  procédures  de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national
ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de  la  sécurité  de  leur  compte  et  à  leur  fournir  toutes  les  informations  nécessaires  pour  les  aider  à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
 
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du
traitement s’engage à respecter les procédures  mises en place au titre de la  Loi Informatiques  et
Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).  
 
 
6.  CONSERVATION DES DONNEES  
 
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées
uniquement  pour  la  durée  nécessaire  aux  traitements  des  finalités  pour  lesquelles  elles  ont  été
collectées.   
 
 
7.  DROITS DES PERSONNES  
 
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement
Européen  sur  la  Protection  des  Données  (« R.G.P.D »),  les  utilisateurs  du  site  http://gr-pneus.fr  
disposent des droits suivants :  
 
a.  droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdit
b.  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
c.  droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
d.  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
e.  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
f.  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui http://gr-pneus.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné.  
 
Notre site et notre société ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les
utilisateurs. Cette demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante :
gr.import57@gmail.com.  
 
Les demandes seront traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrés sauf motif impérieux avancé et
justifié par notre société justifiant un rallongement du délai.  
 
8.  SAISINE DE LA CNIL  
 
Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses
droits.  
 
9.  AGE MINIMUM  
 
Conformément  aux  dispositions  de  l’article  8  du  R.G.P.D.,  nous  le  collectons  pas,  directement  ou
indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis
par Gr Pneus – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées.  
 
Gr  Pneus  se  réserve  le  droit  de  demander  un  justification  de  cet  accord  du  représentant  légal.  La
responsabilité de notre société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur
de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.  
 
 
10. DEFINITION DES COOKIES
 
L’utilisateur  est  informé  qu’un  cookie  est  un  petit  fichier  déposé  sur  le  terminal  de  tout  utilisateur
(ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune
information personnelle mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences
d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).  
 
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.  
 
11. CONSENTEMENT EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES
 
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une
durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.  
 
12. UTILISATION DES COOKIES  
 
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :  
 
-  De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce
dernier ;  
-  De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation
de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;  
-  De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur (accès à son compte,
contenu d’un panier de commande, etc.).  
 
Les cookies présents sur notre site sont les suivants :  
 
NOM  FINALITE  DUREE
PHPSESSIS  Conserve la configuration des paramètres utilisateurs à travers les
pages
Le  temps  d’utilisation  de  la
session utilisateur
PRESTASHOP  Edition du site  Le  temps  d’utilisation  de  la
session utilisateur
_gaCe  Utilisé par Google Analytics pour distinguer les visiteurs  14 mois
_gidCe  Utilisé par Google Analytics pour distinguer les visiteurs  24 heures
_gatCe  Utilisé par Google Analytics pour mesure le taux de demandes  1 minute
 
 
13. OPPOSITION ET CONFIGURATION  
 
Tous les utilisateurs du site   http://gr-pneus.fr peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en
configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :  
 
▪  Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;  
▪  Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;  
▪  Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou
de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;  
▪  Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.  
 
À  tout  moment  l’utilisateur  peut  faire  le  choix  d’exprimer  et  de  modifier  ses  souhaits  en  matière  de
cookies.  
 Notre Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et
des services éventuellement proposés résultant :  
 
-  Du refus de cookies par l’utilisateur  
-  Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.  
 
14. PARAMETRAGE LOGICIEL NAVIGATION
 
L’utilisateur peut configurer sur logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière
d’utilisation des cookies :  
 
-  Pour Internet Explorer TM  : https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-
cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d  
-  Pour Safari TM :  http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
-  Pour Chrome TM  :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
-  Pour Firefox TM  :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookie
s
-  Pour Opera TM  : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html  
 
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les
cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal.  
 
L’utilisateur  est  informé  qu’en  paramétrant  son  navigateur  pour  refuser  les  cookies,  certaines
fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre société ou
de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.  
 
 
15. ICONES RESEAUX SOCIAUX
 
En  cliquant  sur  les  icônes  dédiées  aux  réseaux  sociaux,  Facebook,  Twitter,  Pinterest,  YouTube  et
Instagram  figurant  sur  notre  site  et  si  l’utilisateur  a  accepté  le  dépôt  de  cookies  en  poursuivant  sa
navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux
de l’utilisateur.  
 
L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données des réseaux sociaux pour paramétrer
les cookies :  
-  Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
-  Instagram : https://help.instagram.com  
-  Pinterest : https://help.pinterest.com/fr
-  YouTube : https://support.google.com/youtube/?hl=fr#topic=9257498
-  Twitter : https://help.twitter.com/fr
 
 
16. MODIFICATION ET ACCORD DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  
 
La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique.  
Gr Pneus se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales
en  vigueur.  Il  est  donc  de  la  responsabilité  de  chaque  utilisateur  de  consulter  régulièrement  cette
politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient être apportés à cette politique.  
 
En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepter la présente politique de
protection des données.